Version du 5 avril 2024
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.clairette-de-die-lantheaume.fr
Elles régissent l'ensemble de relations commerciales entre Cave Patrick Lantheaume et le Client telles que définies ci-dessous.
Cave Patrick Lantheaume se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis.
En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour connaître les conditions de sa commande, le Client peut les consulter à n'importe quel moment.
Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques est interdite aux mineurs.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans restriction du Client aux différentes clauses présentées dans ces CGV.
Le Client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d'y adhérer entièrement.
Tous les services proposés par Cave Patrick Lantheaume sont réservés aux personnes majeures.
Lors de la validation de la commande et avant le paiement, le Client reconnaît sa majorité.
Le Client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu'il désire. Une fois sa sélection effectuée, le Client valide son panier et son mode de paiement.
Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu'elles sont validées par le règlement des produits.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Une facture est émise et envoyée par email au Client après l'expédition de sa commande.
Conformément à la loi du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de Cave Patrick Lantheaume jusqu'au règlement intégral des factures.
Le Client devient propriétaire et responsable des produits dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Cave Patrick Lantheaume se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Cave Patrick Lantheaume s'engage à tenir informé le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer différentes alternatives :
- Le remplacement du produit en rupture de stock par un produit équivalent dans les mêmes conditions tarifaires.
- Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l'intégralité de la commande selon le choix du Client.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (hors Corse).
Les tarifs sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés lors de l'ajout des produits au panier.
Cave Patrick Lantheaume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.
Le fait de valider sa commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué. Le prix est payable comptant, en totalité.
Le moyen de paiement utilisé par le Client sera débité au moment de la validation de la commande, c'est-à-dire après que le Client ait validé les informations relatives au paiement.
L'ordre de paiement effectué ne pourra être annulé.
Le paiement de la commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation ou d'annulation ultérieure de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
PayPal
Le règlement des commandes s'effectue dans un espace sécurisé mis à disposition par notre partenaire bancaire PayPal. Il assure la sécurité des données bancaires et l'enregistrement de l'ordre de paiement.
Cave Patrick Lantheaume n'a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.
À la réception du paiement de la commande et après confirmation, Cave Patrick Lantheaume lance les opérations de transport et de livraison.
La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse renseignée par le Client au cours du processus de commande.
Les informations de livraison indiquées par le Client engagent celui-ci.
En cas d'erreur ou de manque d'informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, Cave Patrick Lantheaume ne saura être tenu responsable.
En cas de retour pour adresse incomplète, le Client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d'envoi initiaux.
Toute erreur ou modification faite par le Client dans un ordre de livraison en cours, et ce quelle qu'elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du Client.
Le transporteur est responsable de l'intégrité du colis durant la livraison.
Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Le Client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n'a pas été préservée.
Dans tous les cas, le Client doit prévenir Cave Patrick Lantheaume.
Le Client dispose d'un délai de 3 jours (article L133-3 du Code de la consommation) pour se manifester et de 10 jours s'il n'a pas pu vérifier le bon état du colis auprès du transporteur (article L224-65 du Code de la consommation).
À réception de cette information, Cave Patrick Lantheaume s'engage à réexpédier au destinataire un colis identique. En aucun cas le Client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
Cave Patrick Lantheaume s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais.
La livraison est effectuée au domicile du Client ou sur son lieu de travail.
Les délais de livraison sont de 7 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont de 20€ par commande.
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des biens pour échange ou remboursement, au choix du Client, sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des biens.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier (lettre envoyée par La Poste ou email) à Cave Patrick Lantheaume sa décision de rétractation du présent contrat au moyen du formulaire de rétraction envoyé par email au moment de l'expédition de sa commande. Le Client peut également faire valoir son droit de rétraction en rédigeant sur papier libre une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le Client n'a pas à justifier sa décision et sera remboursé de la totalité des sommes versées, frais de livraison y compris, après récupération des biens par Cave Patrick Lantheaume dans leur emballage d'origine et en parfait état. Seront à charge du Client uniquement les frais de retour.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Le Client est informé de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les informations et données collectées par Cave Patrick Lantheaume lors d'une commande du Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à cet effet pourront être communiquées en tout ou en partie aux prestataires de Cave Patrick Lantheaume intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Ces mêmes données pourront être également collectées par un organisme en charge d'analyser les commandes et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Les données concernant les commandes (documents comptables) sont conservées pendant 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer ses droits (demande d'accès, de rectification, d'oubli, d'effacement, d'opposition ou de portabilité) par voie électronique à l'adresse suivante : contact@clairette-de-die-lantheaume.fr, ou par courrier postal à l'adresse suivante : Cave Patrick Lantheaume, 14 Route des Meyries, 26150 Barsac.
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Par téléphone : 04 75 21 75 05
Par email : contact@clairette-de-die-lantheaume.fr
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